Politique de confidentialité

Plateforme d’inscription Transport Scolaire Pays de Gex agglo

Pays de Gex agglo, 135 rue de Genève, 01170 Gex, représentée par Patrice DUNAND son Président, est amenée à traiter certaines de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité met à votre disposition l’ensemble des informations concernant le traitement de données lié au site https://transports.paysdegex.fr.

I. Pourquoi traitons-nous vos données ?

Pays de Gex agglo traite vos données personnelles dans le cadre de sa mission d’intérêt public (confiée conformément à l’article L. 3111-7 du Code des transports) d’organisation des transports scolaires.

Nous pouvons être amenés à traiter vos données pour recueillir et gérer les demandes d’inscriptions ainsi que pour le suivi du bon déroulement des transports. Des communications pourraient ainsi vous être transmises en cas d’évènement important pouvant perturber les transports (grève, travaux...).

II. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données seront conservées pour une durée de 5 ans.

III. À qui vos données personnelles peuvent-elles être transmises ?

Les destinataires sont :

• Le service Mobilités de Pays de Gex agglo,
• Le service Transport Scolaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
• Les établissements scolaires concernés,
• Les transports publics genevois (TPG)
• Ainsi que nos potentiels sous-traitants impliqués dans la gestion des transports scolaires.

Toute personne accédant aux données est habilitée en fonction de sa nécessité à accéder aux données et est soumise à une obligation de confidentialité.

Bien que l’Agglomération privilégie le stockage et l’hébergement des données au sein de l’Union Européenne (UE), l’utilisation de certains outils peut entraîner un transfert des données hors de l’UE et notamment aux États-Unis. Le cas échéant, nous nous assurons de la mise en place de dispositions adaptées (pays reconnu adéquat, clauses types de protection, règles d’entreprises contraignantes…) afin d’assurer le plus haut niveau de protection des données possible.

IV. Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur limitation ou vous opposer à leur traitement. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort (conservation, effacement et communication).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpo@paysdegexagglo.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).